SOCIAL – Accidents du travail et des maladies professionnelles : nouvelle procédure d’instruction

Depuis le 1^er décembre 2019, plusieurs aspects des procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles ont changé :

– Le délai pour faire des réserves motivées

– Les délais d’instruction des accidents du travail et des maladies professionnelles

– La possible dématérialisation de la procédure : les échanges continuent sur cette dématérialisation, c’est pourquoi, n’hésitez pas à nous faire remonter les éventuelles difficultés qui pourraient apparaître pour les entreprises.

Accéder à la nouvelle procédure d’instruction des ATMP