AIDES ENERGIE : prolongation des délais de dépôt des dossiers pour les aides Résilience

Pour permettre aux entreprises de demander l’aide gaz-électricité du guichet Résilience dans les meilleures conditions possibles, et compte tenu du fait qu’un nombre significatif d’entreprises ne dispose pas encore de factures définitives, le Gouvernement a décidé d’allonger les délais de dépôt des dossiers de demande d’aide. Le décret modificatif va paraitre prochainement. 

• La date butoir de demande d’aide pour la période éligible janvier-février 2023, initialement prévue le 30 juin 2023, est reportée au 31 août 2023.
• La date butoir de demande d’aide pour la période éligible mars-avril 2023, initialement prévue le 31 août 2023, est reportée au 30 septembre 2023.
• Pour les entreprises qui ne recevraient leurs factures définitives que postérieurement aux dates limites de dépôt, un nouveau guichet de régularisation des dépenses d’énergies au titre de 2023 sera mis en place, à compter du 18 septembre 2023. Attention, seuls les dossiers complets doivent être déposés auprès des services de la DGFIP : si les factures d’énergie arrivent après la date limite de dépôt, il faut demander l’aide via le formulaire régularisation. La liste des documents à fournir est disponible sur le site impots.gouv.fr.