Mercredi 22 Février 2023 à 15h03

Mandat

APPEL À CANDIDATURES | Conseil de la CPAM du Puy-de-Dôme

Suite à une démission, le MEDEF Puy-de-Dôme est appelé à désigner 1 mandataire suppléant au Conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Puy-de-Dôme.

La CPAM a notamment pour rôle de rembourser les soins de santé (maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle), de verser des indemnités journalières (arrêts de travail, pensions d’invalidité, rentes d’accident du travail, capitaux décès), de conduire ou financer des actions de prévention et d’éducation à la santé, de participer à la politique nationale de gestion du risque et de lutte contre la fraude, d’arbitrer en 1er ressort les litiges sur la reconnaissance des accidents du travail ou des maladies professionnelles (rôle de la commission de recours amiable – CRA).

Le conseil valide les orientations du contrat pluriannuel de gestion, les objectifs poursuivis pour améliorer la qualité des services rendus à l’usager (assurés, employeurs, professionnels de santé), les axes de la politique de gestion du risque. Il délibère également sur la politique d’action sanitaire et sociale, les modalités de traitement des réclamations, les opérations immobilières, les budgets…

Le mandat des conseillers en place arrivera à échéance en janvier 2026.

A noter :

  • Au sein de la représentation MEDEF, les suppléants pourront être nommés titulaires dans une ou plusieurs commissions (CRA, CASS, commission des pénalités, commissions paritaires…) ;
  • Les mandats de sécurité sociale confèrent à ceux qui les exercent (qu’ils soient titulaires ou suppléants) la qualité de salariés protégés au sens du droit du travail. L’accord express de l’employeur constitue donc un préalable à toute désignation ;
  • Les candidats doivent avoir moins de 66 ans à la date de l’arrêté de leur nomination et ne peuvent exercer les fonctions d’assesseur au sein du pôle social d’un tribunal judiciaire, sauf à renoncer à leur mandat dans cette instance.

Si vous souhaitez présenter une candidature, merci de bien vouloir nous retourner les documents ci-après, pour le vendredi 31 mars 2023 :

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