Jeudi 5 Mai 2022 à 11h32

Mandat

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND | Appel à candidatures réservé aux adhérents du MEDEF Puy-de-Dôme

Accéder à la fiche mandat

Nous vous informons que des postes vont être prochainement à pourvoir au Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.

A ce jour, nous n’avons pas le nombre exact de postes vacants, mais vraisemblablement, il faut prévoir 2 ou 3 postes.

Durée du mandat : les juges sont élus pour 2 ans lors de leur première élection. Ensuite le mandat est de 4 années renouvelable 3 fois .

Les 2 premières années sont consacrées à la formation des juges :

  • Formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature (ENM) portant sur l’organisation judiciaire, la déontologie, le rôle des différentes formations au sein d’une juridiction ;
  • Formation interne portant sur l’initiation au raisonnement juridique, la rédaction des jugements, l’actualité juridique, etc…

Ces 2 premières années permettent aux nouveaux juges de prendre la dimension de la fonction sans avoir (au niveau des procédures collectives) à s’investir dans l’opérationnel. Seuls des dossiers simples leur sont confiés en contentieux encadré et instruit par le Président de Chambre.

Qualité requise pour être juge : être animé par la volonté de transmettre son expérience du monde des affaires pour aider les entrepreneurs à résoudre les problèmes relationnels (contentieux), ou économiques qu’ils peuvent rencontrer au cours de leurs activités. C’est un service public. Une bonne culture juridique est appréciée.

Si vous souhaitez présenter une candidature, merci de bien vouloir nous renvoyer, par retour de mail, la fiche de candidature dûment complétée.

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